Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2024 concernant la maison à caractère social Cheval et Insertion à Saint Georges de Didonne
portant régularisation de la dotation globalisée versée en 2024 pour des lieux de vie et d'accueil ABRI-MIE 2,3,4 géré par l'association l'Escale
portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2024 concernant le SAS Transbordeur géré par l'ADSEA17LP a bénéfice de l'institut Paule Malraux à Rochefort
portant régularisation de la dotation globalisée versée en 2024 pour des lieux de vie et d'accueil d'hébergement d'urgence des mineurs non accompagnés1,2,3,4 et 5 géré par l'association...
portant décision de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des département (DSID)
portant décision de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement des département (DSID)
arrêté de fermeture de la voie verte cabariot Bellevue du 15 septembre au 13 octobre 2025 entre la passerelle du Carlot et Bellevue
Portant autorisation de vente de ferraille à la société SIRMET
portant exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint Georges d'Oléron
portant constitution d'une Commission Commune d'Aménagement Foncier
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.