Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant acceptation d'un legs au profit du Département de la Charente Maritime
Relatif à l'accueil de personnes agées bénéficiaires de l'aide sociale départementale dau sein de l'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD La Providence à...
portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Ronde
portant exercice du droit de préemption dans la commune de la Ronde
Modifie l'arrêté N° 23-1108 du 15 mai 2023 portant création d'une régie de recettes prolongées relevant du Budget Annexe du port de pêche de la Cotinière pour la Direction de l'Eau de la...
Portant acceptation d'indemnités d'assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Portant demande de subvention Fonds Vert
Conventions de mise en œuvre de l'avenant n° 1 au contrat local des solidarités 2024-2027
Convention relative au transfert temporaire de maitrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de sécurité lieu-dit "Puybardon" dans la Commune de Surgères Route Départementale n° 111
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.