Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à des travaux de curage de fossés dans le site de Vitrezay à Saint-Sorlin-de-Conac
Convention pour la réalisation par l'UNIMA des opérations d'investissement sur le canal de Charras
Convention entre le Département et l'UNIMA relative aux travaux de confortement des zones glissées de la digue est sur la réserve d'eau de Breuil-Magné
Convention entre le Département et la Cellule Migrateurs Charente-Seudre relative au suivi des effets de l'ouverture du complexe hydraulique de Saint-Savinien-sur-Charente à la migration...
Convention de prêt d'une voiture hippomobile entre l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation et l'Asinerie du baudet du Poitou
Convention de prêt d'une exposition pour le Parc de l'Estuaire à Saint-Georges-de-Didonne
Convention confiant à l'UNIMA la gestion et l'entretien du canal de Charras et de la réserve de Breuil-Magné pour la période 2023-2027
Convention avec l'Etat relative à l'attribution du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre de l'opération de dévasement entre Port-d'Envaux et l'A837 sous...
Convention avec l'ADEME relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au bénéfice du Département au titre de l'opération de dépollution et de renaturation de l'ancienne...
Avenant à la convention relative au fonctionnement des services d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les personnes âgées gérés par les Centres Communaux d'Action Sociale de La...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.