Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Appel à projets citoyenneté 2020 "Solidarité/entraide COVID-19"
Médiathèque départementale Prise en charge de frais de transport d'un intervenant extérieur
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "MAM à Mounettes" à Port-des-Barques
Politique culturelle départementale Annulation de subventions
Avenant au Programme d'Actions de Prévention des inondations de l'Ile de Ré et Nouvelle convention cadre
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "bul'd'air" à Le Thou
Politique agricole Circuits courts et de proximité Atelier de transformation Individualisation d'opération
Politique culturelle départementale Investissement Matériel culturel
Convention pour les études de la seconde phase de régénération entre Beillant et Saint-Mariens
Contrat d'objectifs entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes Coeur de Saintonge Année 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.