Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan local pour l'insertion et l'emploi de La Rochelle Avenant n° 1 au protocole d'accord 2022-2026
Individualisation des subventions aux centres sociaux pour la mission d'animation globale et pour la mise en œuvre de l'action collective d'insertion sociale
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Honoraires d'avocats en protection de l'enfance
Transaction indemnitaire relative à l'impression du magazine départemental de la Charente-Maritime n° 85
Tourisme et attractivité territoriale
Politique sportive départementale Fonctionnement Annulation de Subventions
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté Appel à projets "L'heure civique" 2023
Politique culturelle Enrichissement et gestion du patrimoine départemental
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du plan santé
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.