Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Médiathèque départementale Manifestation livre et culture
Appel à projets pour la création d'une structure d'internat à caractère expérimental d'une capacité de 24 places pour l'accueil de mineurs de 12 à 18 ans, garçons et filles confiés au...
Politique sportive départementale Equithérapie
Acquisition foncière dans la commune de La Vallée (3ème tranche) Route Départementale n° 128
Convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes Aunis Atlantique à la réalisation d'un cheminement doux dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour...
Transaction relative aux dommages causés par la drague "AVALIS II" le 14 novembre 2019
Politique Sportive départementale Fonctionnement Sport collectif haut niveau
Action en faveur de la petite enfance multi-accueil "l'île aux Trésors" à Nieul-sur-Mer
Demande d'utilisation par des tiers de la websérie interne "Protection du système d'information et des données personnelles"
Dossier de consultation des entreprises relatif au renforcement du corps de chaussées et de la réfection de la couche de roulement du PR 9+760 au PR 13+945 Route Départementale n° 730...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.