Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Prix littéraire des collégiens du Département de la Charente-Maritime
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Politique culturelle départementale Partenariat avec la SAS Ammareal pour la prise en charge des ouvrages désherbés à la Médiathèque départementale
Soutien en faveur des jeunes scolarisés en Maisons Familiales Rurales
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Désignation des personnalités qualifiées dans les conseils d'administration des collèges publics
Convention d'accueil des élèves de l'école élémentaire de Saint-Genis-de-Saintonge au service de restauration du collège "Maurice Chastang"
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège "Pierre Loti" à Rochefort
Schéma Départemental des Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Contrat d'objectifs entre le Département de la Charente-Maritime et Charentes Tourisme Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.