Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan santé Soutien à des projets immobiliers
Politique culturelle départementale Fonctionnement Animation
Politique sportive départementale Fonctionnement Dispositif chèque-sport 2019-2020
Politique culturelle départementale Investissement
Médiathèque départementale Aide aux communes et groupements de communes Manifestation livre et culture
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations nautiques
Politique sportive départementale Investissement Matériel sportif
Politique sportive départementale Fonctionnement Partenariat sportif
Politique sportive départementale Fonctionnement Sport collectif haut niveau
Politique sportive départementale Fonctionnement Manifestations sportives
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.