Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant relatif à la convention du 30 octobre 2020 pour les études et travaux préalables au transfert des Routes Départementales n° 109 et n° 110 Commune de La Jarrie
Avenant n° 1 à la convention de partenariat du 10 juillet 2020 relative à la mise en place d'une sonde multi-paramètres dans l'estuaire de la Charente, au suivi et à l'analyse des résultats
Avenant n° 1 à la convention d'élaboration du Plan de Gestion du Patrimoine Naturel du Canal Charente-Seudre
Remises de dettes
Utilisation par les élèves des collèges publics et privés de Charente-Maritime des gymnases non intégrés aux établissements d'enseignement
Nouveau modèle de financement des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile
Utilisation des locaux dans les collèges publics en dehors des périodes scolaires Année scolaire 2021-2022
Renouvellement triennal des personnalités qualifiées 2021-2024
Fonds Commun des services d'hébergement des collèges
Conventions d'occupation précaires et révocables dans les logements de fonction dans les collèges publics Année scolaire 2021-2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.