Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de partenariat entre le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), le Département de la Charente-Maritime pour la réhabilitation du Domaine Public Maritime du Bassin d'Arcachon
Convention concernant la réhabilitation par secteurs de la piste cyclable de la forêt domaniale de la coubre support de l'eurovelo 1 la velodyssée phase III
Convention avec la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (DIRA) relative à la Viabilité Hivernale des réseaux routiers Convention d'exploitation aux interfaces des réseaux
Contrat d'objectifs entre le Département de la Charente-Maritime et "Charentes Tourisme" pour l'année 2021
Avenants n° 1 aux marchés n° 734D20 et n° 747D20 relatifs aux travaux de voiries et réseaux divers, d'espaces verts et d'électricité courants forts et faibles dans le cadre de la...
Avenant n° 2 à la convention signée le 18 février 2019 entre le Département de la Charente-Maritime Céréma et l'Université Gustave Eiffel pour la mise en place d'un comité technique à...
Avenants aux conventions relatives à l'attribution d'aides européennes au titre du fonds "FEDER" par la Région Nouvelle-Aquitaine Achats de chaudières dans les collèges
Approbation du transfert de l'Ex Route Nationale n° 137 à la suite de mise en service de la Route Nationale n° 150 entre Saintes et Saujon dans le département de la Charente-Maritime
Annulation des pénalités de la Société Signaux Girod
Acquisition amiable dans la commune de La Flotte Route Départementale n° 103
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.