Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Solidarité Associations d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Epargnes aux études et travaux d'aménagement de la traverse de Soulignac Route Départementale n° 129
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Ecoyeux aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Romaine - Route Départementale n° 129
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Arces-sur-Gironde aux études et travaux relatifs à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 114E9
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique aux travaux d'aménagement d'un tourne à gauche pour la desserte de la Zone d'Activité...
Représentation du Département à divers organismes, commissions et Conseils d'administration Désignation des Conseillers départementaux
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de Saintes aux études et travaux de mise en place d'un appontement fixe Commune de Les Gonds
Convention relative à la mise en place de la lutte coordonnée contre les ragondins sur les territoires du Canal de Charras et du Canal Charente-Seudre
Convention relative à la mise à niveau d'accessoires de réseau dans le cadre des travaux routiers réalisés par le Département de la Charente-Maritime
Convention relative à l'entretien des dépendances de la voirie départementale hors agglomération Rue de La Rochelle - Commune de Chambon Route Départementale n° 939
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.