Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA)
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Convention relative à la participation financière de la Commune de Fouras aux études préalables à l'aménagement de l'avenue Cadoret Route Départementale n° 937C
Convention relative à la participation financière de la Commune de Forges aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Puydrouard Route Départementale n° 939
Convention relative à la participation financière de la Commune de Dolus-d'Oléron aux études préalables à l'aménagement de traverse Route Départementale n° 734
Solidarité Associations d'Anciens Combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Epargnes aux études et travaux d'aménagement de la traverse de Soulignac Route Départementale n° 129
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Ecoyeux aux études préalables à l'aménagement de la traverse Route Romaine - Route Départementale n° 129
Convention relative à la participation financière de la Commune d'Arces-sur-Gironde aux études et travaux relatifs à l'aménagement de la traverse Route Départementale n° 114E9
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique aux travaux d'aménagement d'un tourne à gauche pour la desserte de la Zone d'Activité...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.