Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne aux études d'aménagement de la traverse du Maine Forget Route Départementale n° 252
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Loup aux travaux d'aménagement pluvial Routes Départementales n° 122 et n° 213
Convention relative à la participation financière de la commune de Puyravault aux études relatives à l'aménagement de la traverse Routes Départementales n° 205, n° 205E5, n° 208E1
Convention relative à la participation financière de la commune de Puyravault aux études et travaux à l'aménagement de la traverse de Blameré Route Départementale n° 205E5
Convention relative à la participation financière de la commune de Coivert aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 115
Convention relative à la participation financière de la commune de Charron aux travaux d'aménagement de la rue de La Rochelle 2ème Tranche - Route Départementale n° 105
Convention relative à la participation financière de la commune de Plassay aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 119
Convention relative à la participation financière de la commune de Brizambourg aux travaux d'aménagement de la traverse Route Départementale n° 731
Convention relative à la participation financière de la commune d'Arthenac aux études préalables à l'aménagement de la rue du Docteur Larquier Route Départementale n° 149
Contrat de prévoyance collective maintien de salaire, indemnités journalières, invalidité pour les inscrits maritimes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.