Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt de la Recherche et de l'Innovation de la Filière Ferroviaire (AMI CORIFER)
Avenant n° 1 à la convention du 6 janvier 2022 relatif aux travaux d'aménagement de la traverse et de la piste cyclable Commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Avenant n° 1 à la convention du 20 février 2023 relatif aux travaux de réparations et restructuration du pont du Brault franchissant la Sèvre Niortaise Routes Départementales n° 10A et n° 9
Approbation des tarifs de la liaison maritime Fouras-Aix du 1er janvier au 30 juin 2024
Acquisition par adjudication dans la commune de La Couarde-sur-Mer Aménagement d'une plateforme multimodale
Avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 2021 relative aux études et travaux d'aménagement de la Flow Vélo dans la traverse de la ville de Saintes
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 21 septembre 2023
Prorogation de la déclaration d'utilité publique relative aux opérations de dragage et de gestion des sédiments du fleuve Charente entre Port-d'Envaux et l'A837
Programme Départemental d'Equipement Rural Novembre 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.