Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique agricole Circuits courts et de proximité Ateliers de transformation Année 2023
Politique agricole Aide aux jeunes exploitants agricoles Individualisation d'opération Année 2023
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion technique du 21 septembre 2023
Espaces Naturels Sensibles Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Saint-Trojan-les-Bains
Institution d'une Commission Communale d'Aménagement Foncier dans la commune de Saint-Saturnin-du-Bois
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Dolus-d'Oléron et Saint-Loup
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables pour la prévention des risques des liquides polluants ou dangereux
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif aux vérifications périodiques des navires des services dragage, des ports et de l'agence fluviale du Département de la Charente-Maritime
Décision d'ordonner une opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental dans la commune de Saint-Martial-sur-Né avec extension dans les communes de Celles, Germignac...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.