Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnées Individualisation d'Opérations Année 2023
Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative aux travaux du contournement Nord de Cozes Route Départementale n° 730
Projet de réaménagement de la déchetterie portuaire de Saint-Martin-de-Ré
Projet d'autoroute A 831 Contournement de Marans Garantie de bonne fin
Dossier de consultation des entreprises relatif à des inspections détaillées et des visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie Réunion technique du 21 septembre 2023
Convention tripartite entre l'Office Français de la Biodiversité, le Comité Régional de la Conchyliculture et le Département de la Charente-Maritime relative à la réalisation du projet...
Convention relative au financement du réseau Très Haut Débit départemental par l'Etat dans cadre du Plan France Très Haut Débit
Convention relative à la participation financière de la commune de Cozes aux travaux d'aménagement du contournement Nord Routes Départementales n° 114 et n° 730
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.