Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Convention entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Surgères
Convention relative à la participation financière de la Commune de Chevanceaux aux études préalables à l'aménagement de l'Avenue de Paris Route Départementale n° 910
Dispositifs d'aide à la suite de la crise sanitaire COVID-19 Modification de la date de dépôt des demandes
Echappées Nature
Approbation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du barreau de Bel Air Commune de Rochefort Routes Départementales n° 733 bis et n° 116
Concessions de logement de fonction attribuées par nécessité absolue de service dans les collèges publics Modification d'attribution
Report de la période de versement d'une aide en faveur d'un agent du Département dans le cadre de la convention signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées ...
Programme départemental d'équipement rural 2020
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Ouen-d'Aunis aux études préalables à l'aménagement de la tranche 2 rue Marie-Louise Cardin Route Départementale n° 202
Convention avec l'UNIMA relative au renouvellement du moteur de manœuvre de l'ouvrage de vidange de la réserve d'eau de Breuil-Magné
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.