Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre le Département, l'Agence Régionale de Santé et le Groupe hospitalier de la Rochelle Ré Aunis relatif au centre d'action médico-sociale précoce
Demande remise gracieuse de dette
Appel à projets relatif à la mise en œuvre de 88 mesures d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) renforcées dans le Département de la Charente-Maritime
Règlement d'honoraires d'avocats en protection de l'enfance
Remises de dettes
Mise en place d'actions de promotion des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) en particulier des services exerçant en mode prestataire et du métier d'intervenant à domicile
Appui aux démarches d'audits et de mutualisation des services d'accompagnement et d'aide à domicile prestataires autorisés
Offre d'insertion 2022 : Entreprises d'insertion
Subventions aux associations d'élus
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.