Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Cravans aux études préalables à l'aménagement de la route de la Grande Mercerie Route Départementale n° 143
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'aides financières Année 2020
Politique Energie Individualisation d'opérations
Dossier de consultation des entreprises relatif à la restructuration et l'extension de la salle d'expositions aux Archives Départementales de La Rochelle
Politique d'archéologie départementale Convention de mise à disposition de l'exposition itinérante "L'archéologie au pied des églises" ...
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques 2020 Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) Individualisation d'opérations
Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures et périodes de formation continue
Politique culturelle départementale Investissement
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche aux études préalables à l'aménagement de l'entrée côté Burie Route Départementale n° 731
Programme LEADER Individualisation d'opération Année 2020
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.