Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de La-Couarde-sur-Mer Route Départementale n° 735
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Vivien Route Départementale n° 113
Acquisition amiable dans la commune de Rioux Routes Départementales n° 129 et n° 216
Acquisition amiable dans la commune de Moëze Route Départementale n° 3
Subventions aux organismes agricoles Année 2022
Programme RE-SOURCES
Programme LEADER Individualisation de subventions et modification de montant de subvention
Programme Départemental d'Equipement Rural
Convention avec l'Université de La Rochelle pour l'accès aux restaurants collectifs du Département
Programme d'actions et de prévention des inondations (PAPI) du bassin de la Seudre Acquisitions amiables dans les communes de Mornac-sur-Seudre et La-Tremblade
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.