Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire de l'Espace Naturel Sensible des Dunes des Seulières par l'école de surf de M. Victor HABUDZIK
Transaction indemnitaire relative à la fourniture d'équipements en mobilier scolaire et en mobilier de foyer et d'accueil pour les services et collèges départementaux Lot 2 - Acquisition de...
Mise à disposition d'ânes à la Ligue pour la Protection des Oiseaux pour l'entretien écologique des sites
Espaces Naturels Sensibles Rectificatif du point n° 2 de la délibération n° 2022-01-14-24 de la Commission Permanente du 14 janvier 2022 relative à l'acquisition amiable de parcelles sises...
Programme LEADER Convention entre le Département et la Coopérative de Courçon d'Aunis Modification CP n° 2021-09-24-47
Politique agricole Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Subventions année 2022
Politique Forestière Avenant n° 2 à la convention entre le Département et le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime Dispositions financières pour l'année 2022
Aide à l'installation de nouveaux exploitants agricoles Prêts à l'installation, Report de dette
Politique agricole Aides aux collèges Achats de produits alimentaires via la plateforme AGRILOCAL17.FR
Cession de matériels informatiques du Département à l'Association des Maires de la Charente-Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.