Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la commune de Chermignac aux travaux d'aménagement de sécurité Route Départementale n° 129
Convention relative à la participation financière de la commune de Breuillet aux études et travaux d'aménagement de la traverse Route de Mornac - Route Départementale n° 140
Convention relative à la participation financière de la commune de Le Fouilloux aux travaux d'aménagement de la traverse du bourg Entrée Nord - Route Départementale n° 260
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire de la Commune de Saint-Martin-d'Ary Routes Départementales n° 910bis et n° 158E2
Convention relative aux travaux de dévoiement par la société Orange des infrastructures de communication électronique dans le cadre de l'aménagement de l'entrée de Royan Route...
Contournement de Saint-Jean-d'Angély Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de propriétés Communes de Mazeray et Ternant
Convention d'admission aux salles de restauration du Département pour les organismes logés au sein de la Maison de la Charente-Maritime
Avenant n° 3 au marché n° 743G18 relatif à l'accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux préparatoires aux opérations d'aménagements routiers départementaux
Avenant n° 11 au contrat de Délégation de Service Public Très Haut Débit
Annulation des pénalités de retard de la Société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST PCL
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.