Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Investissement
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Politique culturelle départementale Organisation de la brocante de livres et de CD du Département de la Charente-Maritime
Politique culturelle départementale Investissement
Action en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise en faveur du territoire des Vals de Saintonge
Utilisation des locaux des collèges publics pendant et hors temps scolaires Année 2022-2023
Installations photovoltaïques des collèges "Les Salières" de Saint-Martin-de-Ré et "Beauregard" de Burie Accès au réseau public d'électricité
Tarification de la restauration et de l'hébergement scolaires dans les collèges pour 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.