Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Règlement des notes d'honoraires d'avocat au Conseil d'Etat dans le cadre du contentieux éolien
Régie d'avances pour la délégation territoriale de Saintes Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur d'avance résultant d'un déficit
Protocole transactionnel d'indemnisation d'un sinistre recours direct
Protocole d'accord transactionnel relatif aux régularisations des cotisations "Responsabilité civile" 2020
Aide d'urgence à un agent Remise gracieuse de dette
Prise en charge des frais de nuitée relatifs à l'exercice des missions du chargé de mission culture de la Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme
Prise en charge des frais de formation engagés par un agent du Département
Prélèvement automatique pour le paiement des prestations des recettes publiques du Département entrant dans le champ d'application du mode d'encaissement sur tous les budgets
Prise en charge des frais d'inscription et d'hébergement des participants au congrés de l'ADF à Agen
Petites Villes de Demain (PVD) Dispositif d'aide à l'ingénierie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.