Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Relatif à la suppression de la régie de recettes relevant du Budget Annexe du Pont de Ré relative au service de mobilité « RespiRé » auprès de la Direction de l’Environnement...
Arrêté ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Denis d’Oléron
Arrêté Arrêté modifiant l’arrêté n° 22-699 du 5 avril 2022 fixant la composition de la commission d’agrément de l’Adoption
Arrêté Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l’Allocation...
Arrêté Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées), de l’Allocation...
Arrêté Portant délégation de signature à Mem Caroline CAMPODARVE-PUENTE, membre de la Commission Permanente de la Charente-Maritime
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Communauté de Communes Aunis Sud
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Association l’Escale
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à EHPAD Les Jardins des Hauts de Thenac
Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à commune Echillais
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.