Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à Mairie de Jarnac Champagne
Détermination de la Commission Permanente Election de ses membres
PV SESSION D'ETE 2022 - DU 20 AU 24 JUIN 2022
Arrêté modifiant la direction du multi accueil à gestion associative « La Maisonnée de Jéricho » à La Rochelle
Arrêté modifiant la capacité d’accueil du multi-accueil interentreprises « Les Petits Drôle » à Saintes géré par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de...
Arrêté modifiant la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil occasionnel en crèche itinérante à gestion parentale « Les bambins Bus »
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Royan
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Rivedoux Plage
Désignation des agents départementaux chargés des missions de contrôle exercées par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l’enfance et à la famille
Portant composition de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.