Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisé...
Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’aide-ménagère (personnes âgées et personnes handicapées) de l’Allocation Personnalisé...
Fixant la programmation pluriannuelle des évaluations pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 des établissements et des services médico-sociaux relevant de l’article...
Relatif à l’autorisation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale pour la prise en charge des frais d’hébergement de l’Etablissement d’Hébergement pour...
Arrêté ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien AT 152
Arrêté ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien AT 162
Arrêté ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Savinien AT 163
Arrêté portant acceptation d’une indemnités d’assurance pour des dommages subis par le Département au collège Raymond Bouyer de Saint-Hilaire de Villefranche
Arrêté portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
Arrêté autorisant de création de 45 places de Service d'Accompagnement Médico-Social pour adultes Handicapés (SAMSAH dédiées aux personnes adultes présentant un Trouble du Spectre de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.