Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2021 au Département de la Charente-Maritime
Fonctionnement et équipement des collèges publics au titre de 2023
Représentation du Département à divers organismes Désignation des Conseillers départementaux
Indemnités des Conseillers départementaux
Phare de Cordouan Convention de partenariat pour le suivi du bien et la mise en oeuvre du plan de gestion
Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux
Déclaration de projet Aménagement de la jetée de la Fumée à Fouras
Avenant n° 3 au contrat de Partenariat Public Privé pour la conception, construction, financement, maintenance et gros entretien renouvellement du port de pêche de La Cotinière
Opération de Revitalisation des Territoires Petites Villes de Demain de la Communauté de Communes de Haute Saintonge
Arrêté d’ouverture définitive à la circulation publique de la liaison RN11/RD 111 comprise entre le PR 1 +000 et le PR 3+000 dans la commune de Dompierre sur Mer
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.