Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Boutenac-Touvent aux études et travaux d'aménagement de traverse Pose de bordures - rue de la Croix Route Départementale...
Détermination de la Commission Permanente Election de ses membres
Modification du règlement intérieur
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2023
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire
Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2022-2023
Débat d'orientations budgétaires pour 2023
Admissions en non valeur et créances éteintes
Deuxième décision modificative de 2022
Actions en faveur des Vals de Saintonge
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.