Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Syndicat Mixte des ports de Royan et Bonne-Anse
Ports départementaux Travaux sur le port de Marennes-La Cayenne Participation financière
Remboursement partiel du préfinancement à la SAFER Nouvelle-Aquitaine ZAC de Fontenet Communes de Fontenet et Varaize
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'achat de titres-restaurant et de prestations de service associées
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en régie Révisions d'opérations
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de matériel électrique pour les besoins des services départementaux
Echange amiable dans les communes de Muron et Loiré-les-Marais
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mise en place d'un accord-cadre de transports parascolaires
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, au transport et à la livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et de signalisation temporaire
Convention relative à la participation financière de la Commune de Surgères aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement cyclable Route Départementale n° 939 BIS
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.