Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique culturelle départementale Fonctionnement
Phare des Baleines - Saint-Clément-des-Baleines Convention de prêt de documents et d'objets avec le Musée Ernest-Cognacq de Saint-Martin-de-Ré
Coopération décentralisée Projet de développement durable de la pêche artisanale dans la Préfecture de Boffa
Aide aux vacances en faveur des jeunes Horizon Vacances Jeunesse
Utilisation des locaux des collèges publics Année 2022-2023
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Répartition des logements de fonction pour Nécessité Absolue de Service pour 6 collèges publics de Charente-Maritime et conventions d'occupation précaire et révocable dans les logements de...
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2021 Répartition 2022
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.