Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2021 de l’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) géré par le Groupe...
Arrêté portant droit de préemption dans la commune de Saint-Georges d'Oléron
Fixant le montant de la dotation globalisé 2022 du service « La Parenthèse » de l’Institut Médico-Educatif « Les Coteaux » géré par l’Association « Accompagner, Développer,...
Port départementaux renouvellement pour une durée de cinq années du conseil portuaire du port de Marans (commune de marans)
Fixant le prix de la journée 2022 applicable au Service d’Accompagnement de Mineurs Isolés Etranger (SAMIE) situé à Saintes et géré par l’Association Centre d’Animation de Formation...
Fixant le montant de la dotation globalisée 2022 du service « La Parenthèse » de l’Institut Médico-Educatif « Les Coteaux » gré par l’Assodiation « Accompagner, Développer Eduquer,...
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre d’Oléron AV 269
ENS Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre d’Oléron AV 294
Autorisant le renouvellement de l’ouverture du Petit club – Club Med La Palmyre Atlantique géré par le Club Med à Les Mathes
Autorisant le renouvellement de l’ouverture du Baby club – Club Med La Palmyre Atlantique géré par le Club Med à Les Mathes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.