Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier dans les communes de Cozes et Grezac
Avenant n° 3 au marché n° 734D20 relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et espaces verts dans le cadre de la construction d'un centre d'études archéologiques à Saint-Césaire
Contournement de Cozes-Grézac Rétrocession du stock
Avenant n° 1 au marché n° 859D21 relatif aux travaux de charpente bois et de Menuiseries bois et bardages dans le cadre des travaux de construction du centre d'incendie et de secours de...
Avenant n° 1 au marché n° 818G21 relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire rue du docteur Roux et réfection de la chaussée Route Départementale n° 728 dans la commune de...
Convention d'honoraires
Acquisition dans la commune de La Couarde-sur-Mer Aménagement d'une plateforme multimodale
Acquisition amiable dans la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau Routes Départementales n° 254 et n° 254E1
Acquisition amiable dans la commune d'Arvert Route Départementale n° 268
Produits locaux Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Département et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale de Nouvelle-Aquitaine
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.