Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant renouvellement de l’adhésion du Département à l’association initiative Charente-Maritime
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueilles à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
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Représentation du Département à divers organismes Désignation des Conseillers départementaux
Convention relative à l'adhésion du Département au Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.