Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention Hermione
Arrêté Fixant le tarif journalier 2022 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2022 au Service d’Accompagnement Médico-Social...
Arrêté Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l’aide...
Arrêté Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l’aide...
Arrêté Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance de l’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) du Centre de Gérontologie géré par le Centre...
Arrêté Portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de l’aide-ménagère (personnes...
Arrêté elatif à l’extension du nombre d’appartements et à leurs répartitions à la Résidence Autonomie (RA) Les Cèdres à Aytré
Arrêté Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2021 des personnes adultes handicapées charentaises-maritimes bénéficiaires de l’aide...
Arrêté Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2021 de l’Unité de Soins Longue Durée (USLD) « La Coralline » du centre...
Arrêté Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance de l’Unité de Soins Longue Durée USLD Aquitania à Saintes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.