Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Jonzac aux études d'aménagement de la traverse rue Ruibet Gatineau et rue des Carmes Routes Départementales n° 134 et n° 699
Convention relative à la participation financière de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et de la Commune d'Andilly-les-Marais aux études d'aménagement d'un passage inférieur à...
Convention relative à l'entretien des abords des routes départementales n° 25, n° 141 et n° 268 par l'Office National des Forêts (ONF) Période 2023 - 2025
Convention entre le Département de la Charente-Maritime et le Syndicat Mixte du port de commerce de Rochefort/Tonnay-Charente Conditions d'utilisation d'engins de levage
Convention de mise en oeuvre d'une Signalisation Locale d'Information (SIL) des "Exploitations Agricoles réalisant de la vente sur site" Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan Routes...
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes
Convention avec le syndicat mixte de l'union des marais du Département de la Charente-Maritime (UNIMA) relative à des travaux de mise en sécurité du cheminement cyclable du Canal des 2 mers...
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 238 Commune de Marennes-Hiers-Brouage
Avenant n° 3 au marché n° 684I12 relatif au partenariat pour l'acceptation du tis liber't au péage du Pont de Ré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.