Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisitions amiables dans la commune de La Couarde-sur-Mer Digue du Chemin des Prises
Achat auprès du Parc Naturel Régional du Marais poitevin d'une partie de son troupeau de reproducteurs
Synthèse récapitulative des montants pris en charge dans le cadre de l'allocation d'activité versée aux assistants familiaux
Subventions aux centres sociaux
Autorisation de dépenses 2024 pour frais de représentation
Rapport général des demandes de subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 15 logements locatifs aidés situés rue Léonard de...
Mise à jour de l'acte d'adhésion à la convention générale relative à la transmission dématérialisée des informations relatives à la déclaration de grossesse au service de Protection...
Médiation familiale et visites médiatisées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.