Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies et la dotation budgétaire globalisée afférente à la...
Portant délégation de signature à la Direction de l’Enfance et de la Famille
Portant délégation de signature à la Direction des Infrastructures
Portant nomination et délégations de signature des Délégations Territoriales
Portant délégation de signature à la Direction de l’Immobilier des Collèges et de la Logistique
Portant délégation de signature à la Direction des Ressources Humaines
Mandat de représentation DEF
Portant nomination et délégation de signature à la Direction de l’Environnement et de la Mobilité
Portant délégation de signature à la Direction des Affaires Financières
Portant délégation de signature à la Direction de l’Autonomie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.