Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Dompierre-sur-Charente
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, Sainte-Marie-de-Ré, Loix, Taugon, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Dolus-d'Oléron et...
Espaces Naturels Sensibles Aliénation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Dolus-d'Oléron
Portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires du Port de la Cotinière
Portant modification de l’autorisation du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile géré par la Société par acitons simplifiées (SAS) Adequat Service à compter du 1er...
Autorisant l’ouverture de la micro-crèche « Les petits loups de Saint-Georges » gérée par la SARl « Les petits loups de Saint-Georges » à Saint Georges des Coteaux
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à l’hébergement et à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie PUV La Déchanderie à St Sorlin de...
Fixant les tarifs journaliers 2023 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie PUV Bellevue à Saint Thomas de Conac
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.