Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Tarification 2023 des prestations des centres techniques départementaux et du laboratoire géotechnique routier
Opération de Revitalisation des Territoires Petites Villes de Demain Marennes-Hiers-Brouage
Requalification de la pointe de La Fumée Convention pour la réalisation de travaux de génie civil annexes dans la commune de Fouras
Réhabilitation des ouvrages portuaires et aménagement des ports en Régie Individualisation d'opérations
Ports départementaux Opérations de dragages Individualisation d'opérations
Forum des métiers et des formations
Dossier de consultation des entreprises relatif au transport des élèves et des étudiants en situation de handicap dans la Communauté d'agglomération de La Rochelle
Convention relative à la participation financière de la commune de Villiers-Couture aux travaux d'aménagement d'un carrefour entre les Routes Départementales n° 132E2, n° 225E1 et n° 225E2
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée aux études et travaux d'un aménagement d'un plateau ralentisseur devant la mairie Route...
Convention relative à la participation financière de la commune de Nuaillé-d'Aunis aux travaux d'aménagement d'un cheminement piétons Route Départementale n° 207
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.