Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique sportive départementale Activités nautiques
Prise en charge des frais de déplacement applicables aux conseillers départementaux dans le cadre de l'exercice de leur mandat
Politique départementale culturelle Fonctionnement
Appel à projets "Devenir citoyens"
Plan patrimoine Restauration des remparts de la Place-Forte de Brouage Plan de financement
Intervention du Département dans le domaine scolaire: Implantation des ruches
Utilisation des locaux des collèges publics pour l'année 2022-2023
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges publics - Année scolaire 2022-2023
Actions complémentaires à la pédagogie Projets 2022-2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.