Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisition amiable dans la commune de Royan Route Départementale n° 750
Acquisition amiable dans la commune de Saujon
Tourisme Fluvial Sèvre Niortaise
Acquisition amiable dans la commune de Corme-Royal Routes Départementales n° 728 et n° 117E1 Abrogation et remplacement de la délibération n° 2022-07-12-50 de la Commission Permanente du 12...
Tarifs applicables aux sites départementaux Echappées Natures pour 2023
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier de bureau pour les services et les collèges départementaux
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Programme LEADER Avenant n° 1 à la convention entre le Département et l'EARL Le Fief des Bois Dorés
Programme Départemental d'Equipement Rural
Politique forestière Convention avec l'Office National des Forêts concernant les forêts domaniales de La Coubre et de Saint-Augustin-Les Mathes année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.