Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de réaménagement de garantie d'emprunt au profit de "Habitat 17"
Avenant à la convention de coopération entre IGN et le Département pour construire une cartographie 3D de l'intégralité du sol et du sursol en Charente-Maritime (programme "LIDAR HD")
Acte de transfert dans le domaine public routier départemental d'une emprise située sous la Route Départementale n°205E2 à Ardillières
Acquisition amiable dans la commune de La Devise Route Départementale n° 114
Abrogation de la délibération n° 2023-12-15-86 du 15 décembre 2023 et décision d'arrêt du projet "Kheops" Ecole d'Ingénieurs en Génie des Systèmes Industriels (EIGSI)
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2025
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etudes pour la définition des stratégies d'intervention sur les zones sensibles de l'Ile d'Oléron Individualisation d'une nouvelle opération
Mise en place d'une protection sur la commune de Charron par la création de digues de retrait Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'UNIMA
Espaces Naturels Sensibles Rectificatif du point n° 5 de la délibération de parcelles sises dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Couarde-sur-Mer et La Flotte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.