Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Modification du règlement de Défense Extérieure Contre l'Incendie
Garantie d'emprunt au profit de ERILIA pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement de 31 logements locatifs sociaux situés rue Olivier Brillouet à Surgères
Adhésion au service "GEO17" proposé par Soluris et signature d'une convention de services GEO17 pour l'année 2025
Présentation du rapport annuel de la Société Publique Locale Charente-Maritime Développement
Coefficients de Solidarité 2026
Action extérieure du Département Coopération décentralisée avec la province du Nouveau-Brunswick Au Canada
Politique agricole Circuits courts et de proximité Subvention à l'Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine Année 2025
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.