Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental véloroutes voies vertes et randonnées Convention relative à la réhabilitation du secteur IV de La Vélodyssée® dans la forêt domaniale de la Coubre
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnées Individualisation d'opération
Réhabilitation du Domaine Public Maritime du Bassin d'Arcachon Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), le Département de la...
Rectificatif des points n° 2, n° 3 et n° 4 de la délibération n° 2022-03-18-70 de la Commission Permanente du 22 mars 2022 relative aux acquisitions foncières dans les communes de Royan et...
Règlement d'attribution des aides pour l'équipement d'espaces publics participant à favoriser l'inclusion numérique
Réaménagement des bureaux des ports gérés par le Département de la Charente-Maritime Démarche d'économie circulaire Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte CYCLAD
Ports départementaux Convention avec la Commune de Saint-Georges-d'Oléron relative à l'aménagement des espaces portuaires et urbains du bourg de Boyardville
Institution d'une Commission Communale ou intercommunale d'Aménagement Foncier dans la commune de Marans dans le cadre de la réalisation du contournement du bourg
Dossier de consultation des entreprises relatif à des prestations de reconnaissances géotechniques en milieux aquatique fluvial et maritime
Dossier de consultation des entreprises relatif aux prestations de mécanique sur bras articulés de fauchage ou véhicules porte-outils et à la fourniture de pièces détachées d'origine...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.