Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires pour faire face à la hausse des prix des énergies
Équipement des collèges publics Répartition des crédits
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Financement au profit de La Rochelle Université pour l'organisation de colloques scientifiques
Concessions de logement de fonction dans les collèges publics de la Charente-Maritime Liste des emplois territoriaux assortis d'une Nécessité Absolue de Service et modalités d'attribution et...
Actions complémentaires à la pédagogie Année 2022-2023
Convention d'occupation précaire et révocable des logements de fonction dans les collèges Année 2022-2023
Valorisation des tarifs kilométriques appliqués au transport scolaire des élèves et des étudiants en situation de handicap
Fonds départemental d'aide au logement communal à loyer libre Réunion technique du 10 mars 2023
Travaux de protection du Fort Boyard Phase de concertation préalable à l'obtention des autorisations
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.