Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Déclaration de projet Gestion des berges du canal de Charras
Domaine Public Fluvial - Tarifs 2025
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2025
Subventions dans le domaine de l'enfance et de la famille
Subventions aux centres sociaux
Remises de dettes
Participation financière au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Individualisation des subventions en matière d'action sociale
Individualisation des subventions aux centres sociaux pour la mission d'animation globale et pour la mise en œuvre de l'action collective d'insertion sociale
Individualisation de subventions en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.