Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 3 à la convention d'engagement de logements n° 18-405
Aides départementales en faveur du logement rapport complémentaire
Aide à l'investissement pour l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes "Les Jardins du Gô" à Nieul-sur-Mer
Acte d'adhésion à la convention générale relative à la transmission dématérialisée des informations relatives à la déclaration de grossesse au service de la Protection Maternelle et...
Représentation du Département au sein de divers organismes
Politique culturelle départementale Fonctionnement et investissement
Remise de loyers au profit de la locataire d'une maison située à Annezay à la suite d'un incendie
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Utilisation des locaux des collèges publics de la Charente-Maritime Année scolaire 2022-2023
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.