Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Schéma départemental véloroutes voies vertes et randonnées Réhabilitation de la véloroute n° 80 le canal des 2 mers à vélo® en 2023
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnées Individualisation d'opérations
Répartition du produit des Amendes de Police en matière de circulation routière Programme 2022 - Répartition 2023
Levée d'option d'une promesse unilatérale de vente consentie par la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour l'acquisition de terrains destinés à la construction du Centre...
Protocole de fin de concessions des ports du Chapus et de Mérignac conclu entre le Département et la Commune de Bourcefranc-le-Chapus
Opération ponctuelle "Journée d'intégration des 6èmes au Parc Mysterra de Montendre" au titre des transports parascolaires
Opération ponctuelle " Fête de la science " au titre des transports parascolaires
Opération ponctuelle " voile itinérante " au titre des transports parascolaires
Modificatif des tarifs complémentaires applicables en 2023 sur le Domaine Public Départemental de La Cotinière relatifs au parking du quai "René Delouteau"
Echange amiable dans la commune de Corme-Royal Routes Départementales n° 728 et n° 117E1
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.