Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires pour faire face à la hausse des prix de l'énergie
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Conventions relatives à l'aide à l'investissement dans les dix collèges d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat
Convention d'application pour la mise en œuvre du partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et La Rochelle Université
Manifestations Attribution d'une subvention
Concession des logements de fonctions dans les collèges publics Année scolaire 2023-2024
Avenant n° 3 au marché n° 713D19 relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration du collège "Jean Monnet" à Courçon
Actions complémentaires à la pédagogie pour l'année scolaire 2023-2024
Transfert de gestion d'une dépendance du domaine public maritime au port de Saint-Martin-de-Ré
Schéma Départemental Véloroutes Voies Vertes et Randonnée Acquisition amiable dans la commune de Châtelaillon-Plage
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.