Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative aux travaux du contournement Nord de Cozes Route Départementale n° 730
Dossier de consultation des entreprises relatif à des inspections détaillées et des visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Projet d'autoroute A 831 Contournement de Marans Garantie de bonne fin
Convention tripartite entre l'Office Français de la Biodiversité, le Comité Régional de la Conchyliculture et le Département de la Charente-Maritime relative à la réalisation du projet...
Convention relative au financement du réseau Très Haut Débit départemental par l'Etat dans cadre du Plan France Très Haut Débit
Convention relative à la participation financière de la commune de Cozes aux travaux d'aménagement du contournement Nord Routes Départementales n° 114 et n° 730
Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt de la Recherche et de l'Innovation de la Filière Ferroviaire (AMI CORIFER)
Convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP
Avenant n° 1 à la convention du 6 janvier 2022 relatif aux travaux d'aménagement de la traverse et de la piste cyclable Commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Avenant n° 1 à la convention du 20 février 2023 relatif aux travaux de réparations et restructuration du pont du Brault franchissant la Sèvre Niortaise Routes Départementales n° 10A et n° 9
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.