Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rapport relatif au Plan santé Bilan de l'année 2023 Perspectives 2024
Mise en œuvre de tarifs différenciés en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes habilités à l'aide sociale départementale
Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées et relevant du secteur de l'enfance
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés au titre de 2024 Versement 1er acompte
Fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des assistant maternels et assistant familiaux
Autorisant l’extension de l’autorisation délivrée au lieu de vie et d’accueil Apollo géré par l’association le Logis à Saintes
Développement de l'informatique en nuage en Charente-Maritime
Rapport annuel de situation en matière d'égalité Femme/Homme 2022
Communication concernant le Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle-Île de Ré et de Rochefort-Charente-Maritime
Evolution de la stratégie départementale de démoustication Lutte contre les nuisances générées par le "moustique tigre"
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.