Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière Programme 2024 - Répartition 2025
Mise en place d'actions de soutien à destination des proches aidants de personnes en situation de handicap
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2025
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune du Bois Plage en Ré
nommant Mme Magalie MAGAUD en qualité de représentante suppléante des assistants maternels et familiaux pour la liste CFDT Interco 17 à la commission Paritaire départementale
Fixant la composition de la commission consultative Paritaire Départementale des Assistants Maternels et Assistant Familiaux
délégation de signature Mme GUILLEN
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montant de 5 500 000 € auprès de la Société Générale pour le financement du programme d'investissement du département de la...
Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de L'Houmeau
portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) géré par le syndicat Intercantonal Personnes Agées et Retraités (SIPAR) à Burie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.