Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Convention de partenariat EPLE-Département de la Charente-Maritime
Convention d'occupation temporaire au profit de l'association "l'Amicale de la Moufette" pour l'occupation d'une maison d'habitation située à Saint-Clément-des-Baleines, consentie à...
Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre les Départements de la Corrèze, de la Charente et de la Charente-Maritime Étude réalimentation de la Charente
Fonctionnement des collèges Répartition des crédits complémentaires
Equipement des collèges publics Répartition des crédits
Modification de la délibération de la Commission Permanente du 19 septembre 2025 relative à l'attribution du fonds de soutien à la mobilité 2025 pour les Services prestataires d'Aide et...
Politique sportive départementale Fonctionnement
Politique Départementale Audiovisuelle et Cinéma
Avenant n° 3 et protocole d'accord relatifs au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Paléosite, de la Cité de l'HuÎtre et du site gallo-romain du Fâ
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.