Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 au Service d’Education spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Le Manoir Emilie, immatriculé au répertoire FINESS 170017016 situé...
Fixant la tarification 2024 applicable au service d’Action Educative en milieu ouvert renforcée (SAR) à La Rochelle
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2024 au service d’Action Educative en milieu ouvert renforcée (SAR) à La Rochelle
Fixant la tarification 2024 applicable à la maison d’enfants à caractère social (MECS)
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 à la maison d’enfants à caractère social gérée par l’association « Cheval et Insertion » à Saint-Georges-de-Didonne
Fixant le prix de journée 2024 applicable à la maison d’enfants à caractère social « Chiara Luce » située aux Gonds gérée par la Fondation des Apprentis d’Auteuil
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées...
Fixant les tarifs journaliers 2024 à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Spécialisé La...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.